Nous avons reçu ces derniers jours un message de Yassine Mansour, réfugié et allocataire du RSA, qui nous invite à la réflexion sur la réforme du RSA dans la loi “Plein Emploi” de 2023. Avec son accord, nous publions son témoignage, qui est également un vibrant plaidoyer pour le revenu de base.
Mesdames, Messieurs,
Je vous adresse ce courrier en tant qu’allocataire du RSA, mais aussi en tant que sujet dont l’existence est aujourd’hui suspendue à l’arbitraire administratif. Réfugié politique ayant fui les persécutions liées à mon orientation sexuelle et à mes convictions religieuses, je vis aujourd’hui avec un handicap invisible : une psychose chronique stabilisée et un État de Stress Post-Traumatique Complexe (ESPTC).
En ma qualité de juriste publiciste diplômé d’Aix-Marseille Université (Master de droit public approfondi spécialité droits et libertés fondamentaux) et de philosophe d’obédience hégélienne, je souhaite apporter mon soutien à votre combat pour le revenu de base. Ma situation me permet de témoigner que le droit, loin d’être une abstraction, est l’effectivité même de la liberté et la manifestation de l’éthicité. Il est l’action de l’Esprit objectif dans la cité.
L’article premier de la Charte des droits fondamentaux de l’UE dispose : « La dignité humaine est inviolable. Elle doit être respectée et protégée. » La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), dans son arrêt du 14 octobre 2004 (Société Omega), traite le principe de sauvegarde de la dignité humaine comme un principe général du droit. En France, ce principe a acquis valeur constitutionnelle dès la décision « Bioéthique » du 27 juillet 1994.
Pourtant, la réforme du RSA issue de la loi « Plein Emploi », et ses décrets d’application, méconnaît gravement ce principe. En conditionnant le minimum vital à des obligations standardisées, elle assimile l’incapacité (qu’elle soit psychique ou structurelle) à une insuffisance de volonté. Elle introduit une menace permanente de suspension, créant une angoisse matérielle délétère pour des sujets déjà fragilisés. Un revenu dont la suppression peut
être déclenchée administrativement, même face à des vulnérabilités réelles, cesse d’être un socle de dignité pour devenir un instrument de chantage existentiel.
Le revenu de base que vous proposez constitue un progrès juridique rendu nécessaire par cet impératif de dignité.
Il protège inconditionnellement contre l’indignité, sépare le droit à l’existence de la capacité productive et neutralise l’angoisse de la survie. Pour le philosophe, le revenu de base est cette médiation institutionnelle par laquelle l’Esprit objectif reconnaît enfin que l’existence précède la performance. Ce n’est ni une utopie, ni un renoncement à la valeur travail, mais la traduction juridique cohérente du principe de dignité humaine.
Enfin, je tiens à souligner que l’Europe doit rester forte pour assurer le respect de son droit face aux pressions hégémoniques. Aucune remise en cause d’un droit acquis au nom de la compétitivité n’est tolérable. Une Europe faible juridiquement est une Europe qui sacrifie l’être humain au marché.
Je me tiens à votre disposition pour témoigner ou contribuer à vos travaux, afin que l’expérience vécue du handicap et de l’exil vienne nourrir la réflexion sur ce nouveau contrat social.
Je vous prie enfin de recevoir, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes salutations fraternelles et distinguées.
Yassine Mansour