1. Nouvelle réglementation

Le 25 mai 2018, le nouveau règlement européen, Réglementation Générale de Protection des Données personnelles (RGPD) sur la protection des données personnelles, est entré en application. De nombreuses formalités auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) disparaissent. En contrepartie, la responsabilité des organismes est renforcée. Ils doivent désormais assurer une protection optimale des données et être en mesure de la démontrer en documentant leur conformité.

C’est dans ce cadre que s’inscrit notre politique de confidentialité.

  1. Utilisation des données personnelles

Adhésion

Lors d’une adhésion, nous collectons un certain nombre d’informations sur les personnes qui effectuent un versement au profit du Mouvement Français pour un Revenu de Base (MFRB). Cette collecte a pour finalité une gestion efficace des adhérents en lien avec l’activité de l’association et les objectifs qu’elle s’est fixés dans ses statuts.

A ce titre, les seules données personnelles que nous conservons dans nos fichiers sont les suivantes, si elles ont été mentionnées par la personne concernée :

  • Adresse mail
  • Nom et prénoms
  • Sexe et date de naissance
  • Adresse du domicile
  • Numéro(s) de téléphone
  • Date d’adhésion au MFRB
  • Montant de la ou les somme(s) versée(s) pour l’année en cours
  • Adhésion à un parti politique
  • Fonction d’élu(e)
  • Activités associatives et syndicales

Les données de tout adhérent sont conservées pendant la durée de son adhésion. Si un adhérent souhaite résilier son adhésion, ses données sont conservées dans un délai maximum de deux ans après sa résiliation.

Don

Les données personnelles que nous conservons dans nos fichiers concernant les donateurs sont les suivantes :

  • Adresse mail
  • Nom et prénoms
  • Sexe et date de naissance
  • Adresse du domicile
  • Numéro(s) de téléphone
  • Montant et date du don

Les données de tout donateur sont conservées pendant trois ans après la date de son dernier don. Si un donateur souhaite supprimer ses données, il peut en notifier l’association par email.

Newsletter

Par ailleurs nous possédons une liste de diffusion « newsletter » que nous utilisons dans le cadre de l’activité du Mouvement (accessible à partir de notre site internet). Elles comportent l’adresse mail des destinataires, le prénom, le nom de famille et de façon facultative le code postal. Un message de confirmation est envoyé à l’inscription. Sur chaque newsletter en bas de page, un lien de désinscription est proposé.

Nos listes de diffusion sont hébergées sur Mailchimp, que nous utilisons pour la diffusion de nos newsletters.

Site web

Utilisation des données personnelles collectées :

  • Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables. Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à côté de votre commentaire.

  • Médias

Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré·e et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs du site web pourraient télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

  • Cookies

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant un article, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’identifiant de l’article que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

  • Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

  • Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

  1. Transmission de vos données personnelles

Vos données personnelles ne seront jamais partagées ou communiquées à des tiers, en dehors des cas prévus par la RGPD – par exemple dans le cadre d’une ordonnance judiciaire lors d’une enquête ou d’une procédure pénale.

Cas particulier du site web https://www.revenudebase.info : Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

  1. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données vous concernant. Pour ce faire, vous pouvez nous écrire à contact@revenudebase.info.

En nous contactant à cette adresse, vous pourrez :

  • Nous communiquer les données personnelles vous concernant que nous avons enregistrées,
  • Les faire rectifier ou supprimer,
  • Vous faire inscrire ou désinscrire de nos listes de diffusion.

Pour plus d’informations sur la Réglementation Générale de Protection des Données personnelles, vous pouvez consulter le site de la CNIL.

Si vous avez des questions concernant notre politique de confidentialité ou si vous souhaitez nous faire part de recommandations ou de commentaires visant à en améliorer la qualité, contactez-nous par mail à l’adresse : contact@revenudebase.info.