Dans un contexte de mobilisation autour du recours contre le décret sanction, une partie importante de la coalition RSA menée par plusieurs associations (dont le MFRB) s’est retrouvée le vendredi 27 mars, de 9h30 à 16h30, dans les locaux du Secours catholique à Paris. Guy Valette y était et nous a partagé ses retours.
L’objectif de cette journée était de poursuivre les échanges et de mutualiser les ressources afin de mieux documenter les effets de la loi dite « pour le plein emploi », de passer également également en revue les actualités liées à cette loi et de réaliser un point d’étape sur l’avancée des « fiches thématiques » (orientation, accompagnement, contrat, sanction, contrôle).
Le groupe de travail, qui s’est déjà réuni à trois reprises, a ainsi pu présenter ses avancées ainsi que les questions soulevées par ses travaux.
Les associations présentes étaient également invitées à partager les initiatives portées par différentes organisations, autour de la production d’outils tels que des guides à destination des allocataires, des fiches d’information ou encore des supports d’autodéfense.
Après un tour d’actualité de l’ensemble des organisations présentes, la journée été consacrée à faire le point sur les conséquences de l’application de la loi « plein emploi » sur les allocataires du RSA et les recours engagés par diverses organisations, d’organiser la riposte et de préparer les moyens d’aider les allocataires par l’élaboration de fiches thématiques d’autodéfense pour accompagner les ayants droit dans la contestation de sanctions.
Il s’agit, face à l’arbitraire des sanctions, de réaffirmer les droits et d’encourager la contestation. Il est convenu de préparer un temps fort à l’occasion de l’audience publique au Conseil d’État prévue en septembre-octobre prochain.
A noter la pratique très différente des départements sur les taux de suspension du RSA qui vont de 30 % à 100 % du montant du RSA qui ne prennent pas en compte la situation des allocataires mais seulement la contrainte budgétaire des départements, pratique contraire au principe d’égalité des citoyens devant la loi. Dans le Finistère les contrôles sont de véritablement harcèlements pour fournir des justificatifs et retrouver un emploi (lire l’article de Médiapart). D’où l’impérieuse nécessité de toutes les organisations de dénoncer ces pratiques inquisitoires et de sanctions pratiquées sur les allocataires du RSA depuis la mise en œuvre des décrets d’application de cette loi scélérate. Enfin, il est urgent d’en finir avec ces aides sociales conditionnées qui assujettissent et stigmatisent les individus pour aller vers un revenu minimum garanti inconditionnel et inaliénable qui garantit à chacun et chacune ce droit à une existence digne en toute circonstance, c’est ce que notre organisation à souligné à l’occasion de cette réunion.
Pour continuer dans cette dynamique, Maud Simonet organise le 13 avril prochain un colloque sur la conditionnalité de l’aide sociale à Nanterre.
Vous pouvez lire également l’article du journal Le Monde : « Le travail a été pour partie déshumanisé, la relation aux demandeurs d’emploi, industrialisée »