Le 26 novembre 2020, l’Assemblée Nationale adopte la résolution de lancement d’un débat public sur le revenu universel par une écrasante majorité de 106 voix pour, 11 voix contre et 2 abstentions.

Ce jeudi était présentée à l’Assemblée Nationale une proposition de résolution portée par Valérie Petit, députée du groupe parlementaire Agir ensemble, ainsi que plusieurs autres députés. Il s’agissait de se prononcer sur la création d’un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen (pour plus de détails sur ce mécanisme, voir cet article de Marc de Basquiat, économiste et spécialiste du revenu de base).

La séance a débuté par une prise de parole de Mme Valérie Petit, présentant les grands arguments en faveur de la mise en place d’un revenu universel, ainsi que le mécanisme de socle citoyen. Ensuite chaque groupe parlementaire a pu avoir un temps de parole pour préciser son positionnement.

La séance entière a duré 1h17 et est visionnable ici. Un compte-rendu écrit est également disponible. Nous recommandons vivement le visionnage de la séance ou la lecture du compte-rendu qui permettent de mesurer les progrès de la représentation nationale en terme de compréhension de ce qu’est le revenu universel, même si certaines incompréhensions sur son fonctionnement persistent ça et là.

Le tableau ci-dessous synthétise les votes des différents groupes parlementaires représentés (les groupes sont listés dans l’ordre de prise de parole en séance) :

GROUPE PARLEMENTAIRE
Votes
Groupe Agir ensemble20 pour
Groupe UDI et Indépendants1 abstention
Groupe Libertés et Territoires3 pour
Groupe La France insoumise1 contre
Groupe MoDem et Démocrates apparentés10 pour, 1 abstention
Groupe LREM70 pour
Groupe Les Républicains5 contre
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (PCF)4 contre
Groupe Socialistes et apparentés3 pour
Non inscrits1 contre

Le résultat officiel du scrutin détaillant les votes par député est consultable ici.

Si les groupes parlementaires ayant voté pour ne sont pas forcément tous favorables à un revenu universel mais à un débat sur le sujet, nous pouvons tout de même nous réjouir d’une telle avancée au sein de l’Assemblée Nationale.

Même au sein de certains groupes parlementaires ayant voté contre cette proposition, les discours tenus sont encourageants. C’est le cas par exemple d’Adrien Quatennens, député de la France Insoumise, qui ne rejette pas le principe du revenu universel mais la mise en pratique proposée, en affirmant qu’”il y a presque autant de versions de revenus universels que de proposants”.

Quant à Pierre Dharréville, membre du PCF et représentant le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, il déclare : “Si nous partageons avec vous certains constats, dont la nécessité de rendre plus automatique et universel l’accès au droit, pour éviter le non-recours et les parcours du combattant, nous doutons que votre proposition soit appropriée d’en rester à une aide très minimale, financée à périmètre constant via l’impôt sur le revenu, en refusant de s’attaquer en amont à la captation des richesses par le capital sur le dos du travail. [...] il faut une protection sociale universelle, il faut une force d'entraînement qui sécurise, qui accompagne, qui répare, qui projette. Pas seulement un filet de sécurité ou une caisse de secours. Nous plaidons pour une réappropriation sociale de la Sécurité sociale [...]”.

Le MFRB salue donc le lancement de ce débat public, à condition que celui-ci ne soit pas cantonné à discuter de points de détails en se restreignant au mécanisme proposé. Nous veillerons à faire des propositions plus ambitieuses en termes de montant et de réforme fiscale.

Initiative citoyenne européenne

« Nous demandons à la Commission Européenne de soutenir activement les pays membres dans l’introduction d’un RBI (Revenu de base inconditionnel) qui assure à chaque personne une subsistance matérielle et l’opportunité de participer à la société ».

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