Dans la matinée du Jeudi 28 Septembre, les députés de la commission des affaires sociales ont confirmé l’obligation pour les allocataires du RSA d’effectuer 15 heures d’activité, avec des exemptions possibles pour les personnes en situation d’invalidité, de handicap ou les parents isolés sans solution de garde, mais pas pour les proches aidants ni les agriculteurs.
Dans le texte initial, le gouvernement ne spécifiait pas un nombre d’heures précis, le ministre Olivier Dussopt expliquant qu’une durée fixe serait trop rigide et inapplicable.
Mais sous la pression du groupe LR, dont les votes étaient nécessaires pour obtenir une majorité pour le texte, le gouvernement et le rapporteur du texte ont donc finalement donné un avis favorable à un amendement du groupe LR renforçant encore davantage l’obligation de 15 heures de travail, qui a été adopté.
En réaction à ce vote, Stanislas Jourdan, référent plaidoyer du Mouvement Français pour un Revenu de Base a déclaré :
“Exiger une contrepartie au RSA est un dévoiement grave de l’esprit de l’instauration du RMI en 1988, car l’accompagnement y était conçu comme un droit pour les allocataires, et non une obligation. Cette logique consistant à partir du préjugé que les allocataires ne font pas d’activité s’ils n’y sont pas obligés, et faute de quoi il faudrait les sanctionner ne peut que gravement renforcer la peur, le sentiment de culpabilité ou de découragement des personnes déjà vulnérables. Cette obligation est inacceptable, inapplicable et contre-productive. En conséquence de cette loi, ce n’est pas le taux d’emploi qui augmentera mais le taux de non-recours.”