Contrairement à un discours répandu à droite, les normes sociales et environnementales ne fragilisent pas l’Europe : elles constituent l’un de ses principaux atouts. En s’appuyant sur le droit européen, la tradition constitutionnelle française et l’économie contemporaine, nous défendons l’idée que le revenu de base et la sécurité d’existence ne sont pas des freins à la compétitivité, mais des conditions de la stabilité démocratique, de l’innovation et de la souveraineté européenne dans un monde de plus en plus conflictuel.
L’argument récurrent de la droite européenne selon lequel l’élévation des normes sociales et environnementales fragiliserait structurellement les entreprises européennes et exposerait l’Union à la prédation des grands ensembles géopolitiques concurrents repose sur une représentation appauvrie du droit, de l’économie et de la nature même du projet européen. Cette représentation suppose que la compétitivité économique se mesurerait essentiellement à la compression des coûts sociaux et à l’abaissement des protections, et que toute politique visant à sécuriser l’existence des personnes, telle que le revenu de base, constituerait mécaniquement un désavantage stratégique dans un monde régi par des rapports de force asymétriques. Or, cette lecture est incompatible tant avec l’histoire économique européenne qu’avec l’architecture normative qui fonde l’Union et les États membres.
Du point de vue juridique, il convient de rappeler que l’Union européenne n’est pas instituée comme une simple zone de libre-échange, mais comme une communauté de droit fondée sur des valeurs substantielles. L’article 2 du Traité sur l’Union européenne affirme explicitement que l’Union est fondée sur le respect de la dignité humaine, de la liberté, de la démocratie, de l’égalité et de la solidarité. Ces principes ne sont pas décoratifs. Ils orientent l’interprétation du droit dérivé et encadrent les politiques économiques. La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, dotée de la même valeur juridique que les traités depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, consacre en son article 1er l’inviolabilité de la dignité humaine et, en son article 34, le droit à une aide sociale et à une aide au logement garantissant une existence digne à tous ceux qui ne disposent pas de ressources suffisantes. Il est juridiquement incohérent de soutenir que l’Union devrait affaiblir ses protections sociales pour survivre économiquement, alors même que ces protections relèvent de son identité normative fondamentale.
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