Après le Conseil National du Numérique qui, en janvier dernier, avait longuement évoqué le revenu de base dans son rapport Travail, emploi, numérique, les nouvelles trajectoires remis à la Ministre du Travail, c’est au tour du Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) de s’intéresser au revenu citoyen.

Selon la section du CESE consacrée aux activités économiques, « la persistance d’un taux de chômage et d’un taux de pauvreté élevés posent la question de l’accès de tous les ménages à la consommation ». Et « le maintien d’une part significative – voire croissante – des ménages en dehors des circuits de production – et donc de consommation – fait peser sur notre économie une menace systémique avec effets péjoratifs ». C’est pourquoi la section des activités économiques du CESE se propose de conduire une étude sur le revenu citoyen dont la première étape « serait d’explorer les paramètres d’un tel dispositif et de faire le point sur les études et expériences déjà menées et d’éclairer les termes d’un débat public ».

Dans un second temps, cette étude permettrait d’explorer les incidences de ce projet sur l’activité économique, en particulier ses conséquences pour les acteurs économiques, les bénéfices éventuels que les différentes filières pourraient en retirer, son impact sur la consommation, ses effets sur l’entrepreneuriat et les conditions de création et de reprise d’activité, son acceptabilité pour les citoyens et les entreprises, ses répercussions sur le plan social et de l’emploi et ses effets éventuels en termes de démographie dans les territoires.

Faisant référence à l’initiative citoyenne européenne lancée en 2013, cette saisine de la section des activités économiques du CESE rappelle enfin que le revenu de base reçoit un écho important dans le débat public et fait l’objet d’études et d’expérimentations en Suisse, l’Allemagne ou la Finlande.

Cette initiative au sein du CESE nous semble particulièrement importante pour la prise en compte d’un revenu de base dans les propositions économiques et politiques que porteront les futurs candidats à l’élection présidentielle de 2017. Le MFRB – Mouvement Français pour un Revenu de Base – prend contact sans tarder avec le CESE pour lui apporter son expertise dans l’élaboration de cette étude.

Voir ici l’information du CESE.


Le Palais d’Iéna, siège du CESE. Photo Tiraden, CC BY-SA 3.0