Le gouvernement prévoit de présenter en avril 2026 en Conseil des ministres son projet de loi sur l’allocation de solidarité unifiée (ASU), une réforme destinée à simplifier l’architecture des principales aides sociales. Le texte doit ensuite être examiné par le Parlement, a priori avant l’été.
Cette réforme, préparée depuis plusieurs mois, vise à corriger la complexité du système actuel. Aujourd’hui, plusieurs prestations majeures – notamment le RSA, la prime d’activité et les aides personnelles au logement – reposent sur des règles différentes de calcul des ressources, de composition du foyer ou de périodes de référence. Ces divergences créent parfois des effets de seuil ou des incohérences dans les revenus des ménages.
L’ASU ne correspond toutefois pas à une fusion complète des aides existantes. Le projet de loi prévoit plutôt une harmonisation progressive de leurs règles de calcul, afin de rendre le système plus lisible et plus prévisible pour les bénéficiaires. À terme, un revenu social de référence servirait de base commune pour déterminer l’accès à ces prestations.
L’exécutif met en avant trois objectifs principaux :
- La simplification administrative : le gouvernement souhaite réduire la complexité des dispositifs et d’améliorer leur compréhension par les usagers.
- La lutte contre le non-recours
De nombreuses personnes éligibles ne demandent pas certaines prestations, faute d’information ou face à des démarches jugées trop complexes. L’harmonisation des règles pourrait faciliter l’accès aux droits. - Renforcer l’incitation à la reprise d’activité
Le gouvernement souhaite garantir qu’une augmentation de revenus liée à un emploi se traduise toujours par un gain réel pour les ménages. Aujourd’hui, la combinaison de plusieurs prestations peut parfois atténuer cet effet.
Ce projet de loi prévoit également un mécanisme de suivi : le gouvernement devrait remettre régulièrement au Parlement des analyses d’impact afin d’évaluer les effets du dispositif sur les revenus des ménages et sur la pauvreté.
Dans l’immédiat, la réforme concerne principalement les trois prestations les plus importantes en volume et en nombre de bénéficiaires : le RSA, la prime d’activité et les APL. D’autres aides pourraient être intégrées ultérieurement si l’architecture commune se met en place.
Si l’exécutif présente cette réforme comme un levier pour améliorer l’efficacité de la politique de solidarité, plusieurs questions restent en suspens : modalités concrètes de mise en œuvre, effets sur certaines catégories de ménages ou encore articulation avec les dispositifs locaux. Les débats parlementaires devraient préciser ces points dans les prochains mois.
Avec ce projet, le gouvernement entend engager une transformation progressive du système d’aides sociales français, dans l’objectif de le rendre à la fois plus lisible, plus accessible et plus cohérent dans son articulation avec les revenus du travail.
Sources :
- https://www.lemediasocial.fr/allocation-de-solidarite-unifiee-le-gouvernement-presentera-son-projet-de-loi-en-avril_aObrg8
- https://www.latribune.fr/article/economie/61259856348233/allocation-de-solidarite-unifiee-ce-que-contient-le-projet-de-loi
- https://www.lemonde.fr/politique/article/2026/01/24/allocation-sociale-unique-le-gouvernement-joue-les-equilibristes-et-suscite-des-reserves_6663942_823448.html