En 2017, les piliers du système international des droits de l’homme sont attaqués de diverses nouvelles façons. Selon Philip Alston, Rapporteur spécial de l’ONU sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme, cela s’explique principalement par la rapide prise de conscience de l’insécurité économique qui affecte de larges parts des sociétés.

« Les gens se sentent exposés, vulnérables, désespérés et abandonnés, et certains sont systématiquement marginalisés tant sur le plan économique que social » d’après Philip Alston. « Mais la communauté des droits de l’homme s’est à peine engagée face aux conséquences de la grande insécurité économique. »

Philip Alston a fait cette déclaration lors de la présentation de son rapport au Conseil des droits de l’homme, durant le mois de juin à Genève. Le rapport se focalise sur le revenu de base universel comme un moyen pour protéger et promouvoir les droits de l’homme.

« À de nombreux égards, le revenu de base se présente comme une solution créative et audacieuse aux problèmes pressants qui deviennent de plus en plus difficiles à résoudre, en raison des directions vers lesquelles l’économie globalisée semble inexorablement se diriger. »

Selon Ph. Alston, pour le moment, l’idée d’un revenu de base universel n’a pas encore émergé dans le contexte des droits de l’homme. Mais « les droits de l’homme ne concernent pas que la torture ou les meurtres » a-t-il insisté lors d’un Facebook Live sur cette question le 9 juin.

« À moins que nous adoptions une vision plus large des droits de l’homme, à même de démontrer son intérêt et d’apporter son éclairage sur ce problème qui concerne une grande majorité de nos sociétés, les droits de l’homme ne seront pas perçus comme une proposition gagnante. »

Qu’est-ce que le revenu de base ?

Selon le rapport, le revenu de base est un versement d’argent régulier à une personne afin de lui garantir un minimum plancher, en opposition au versement d’un montant fondé sur les besoins des ménages. Le versement est effectué en argent plutôt qu’en nature (comme, par exemple, des bons alimentaires), il est inconditionnel et universel – tous, riches ou pauvres peuvent le percevoir, sans condition à remplir.

Les arguments contre le revenu de base incluent l’idée qu’il encouragerait à la paresse et ôterait la motivation à travailler. Certains États ont aussi étudié sa faisabilité financière, en particulier dans le contexte de pays à bas revenus.

Néanmoins, les études ont mis en évidence qu’un soutien ciblé au revenu, qui demande une identification précise des besoins des personnes au sein d’une communauté donnée – est bien plus coûteux, indique Ph. Alston.

Et le problème de « l’exclusion par erreur » demeure. « Avec cette solution, vous risquez de ne pas identifier toutes les personnes dans le besoin et d’exclure un grand nombre d’autres qui, en réalité, sont dans le besoin » précise Ph. Alston. « Une mesure générale est plus efficiente, moins coûteuse et en accord avec nos valeurs. »

Le rapport réclame des droits au travail, à une sécurité sociale et à un niveau de vie adéquat afin « de donner une place de premier plan au programme des droits de l’homme. » Le rapport précise aussi la nécessité de faire le lien avec le rôle des États dans la mise en œuvre de politiques fiscales équitables et d’une juste redistribution.

Voyez les réponses du Rapporteur spécial Philip Alston aux questions sur le revenu de base dans le Facebook Live du 9 juin.

Consultez le rapport en français ici.

ONU – Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l’homme – 23 juin 2017


Traduction par Laurent Berthet d’un article initialement publié par le Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l’homme des Nations Unies.

Photo: Human Rights Council during 15th Session, CC BY-NC-ND 2.0 UN Geneva