C'est quoi une ICE ?

L’initiative citoyenne européenne est un instrument important de la démocratie participative dans l’Union européenne. Grâce à cette mesure, un million de citoyens européens résidant dans un quart des États membres de l’Union peuvent inviter la Commission à présenter une proposition d’acte législatif qu’ils jugent nécessaire pour mettre en œuvre les traités de l’Union.

Cette ICE est portée par un collectif de 7 citoyens appartenant à 7 pays de l’UE (mais les pays de l’UE dont aucun citoyen ne fait partie de ce collectif peuvent tout à fait participer à la récolte de signatures). La France est représentée dans ce collectif via une adhérente active du MFRB.

Combien de temps ?

1 an à compter du 25 septembre 2020. Il reste donc

000 jours 00 heures 00 minutes 00 secondes

pour récolter 1 million de signatures dont au minimum 115.000* en France

*Le total européen de tous les seuils étant 481.920, il ne suffit pas à atteindre le million. Cela veut dire qu’en moyenne et à minima chaque état doit récolter plus du double du seuil. Le seuil de la France étant de 55.695, notre objectif est de dépasser les 115.000 soutiens en France.

Total européen :

Plus de statistiques

Quelle demande ?

« Nous demandons à la Commission Européenne de soutenir activement les pays membres dans l’introduction d’un RBI (Revenu de base inconditionnel) qui assure à chaque personne une subsistance matérielle et l’opportunité de participer à la société ». (Libellé de l’ICE)

Définition du revenu de base inconditionnel de la demande

"Le revenu de base inconditionnel (RBI) ne doit pas remplacer l’État-providence, mais plutôt le compléter et le faire passer d’un État-providence compensatoire à un État-providence émancipateur.

Il est défini par les quatre critères suivants.

Universalité : le RBI est versé à tous, sans conditions de ressources. Il n’est soumis à aucun plafonnement de revenus, d’épargne ou de patrimoine. Toute personne a le droit de percevoir cette allocation, indépendamment de son âge, de ses origines, de sa nationalité, de son lieu de résidence ou encore de sa profession. Nous revendiquons ainsi un RBI garanti à l’échelle de l’UE.

Individualité : toute personne (femme, homme ou enfant) a le droit de percevoir un RBI individuel, qui constitue l’unique moyen de garantir le respect de la vie privée et d’empêcher certains individus d’exercer un contrôle sur d’autres. Le RBI est perçu indépendamment de la situation matrimoniale, du mode de cohabitation ou de la configuration du ménage, ainsi que du revenu, de la propriété d’autres biens ou de la perception du RBI par d'autres membres de la famille. Il permet aux individus de prendre leurs propres décisions.

Inconditionnalité : droit fondamental et juridique, le RBI n’est soumis à aucune condition préalable, qu’il s’agisse de l’obligation d’exercer un emploi rémunéré ou de celle de prouver sa volonté de travailler, d’effectuer des travaux d’intérêt général ou encore de se comporter conformément aux rôles féminins et masculins traditionnels.

Suffisance : le montant accordé doit permettre d’assurer un niveau de vie décent, correspondant aux normes sociales et culturelles de la société d’un pays, prévenir la pauvreté matérielle et permettre de participer à la société. Le montant net du RBI devrait ainsi être au moins supérieur au niveau de risque de pauvreté défini selon les normes de l’UE, soit 60 % du revenu net médian national par équivalent adulte.

Dans les pays où la majorité des individus perçoivent des revenus faibles et où le revenu médian est par conséquent bas, un autre indicateur de référence devrait être utilisé (par exemple le panier de bien et de services) pour définir le montant de RBI garantissant un niveau de vie décent, une sécurité matérielle et une pleine participation à la société."

Le texte complet est à lire ici.

Il s’agit donc d’une conception très large et consensuelle du revenu de base, comme un nouveau droit humain, qui peut rassembler beaucoup de monde.

Comment aider ?

Kit militant ICE

Flyer ICE A6Affiche ICE

Signatures

France, objectif 3.6% / 115.000
France, seuil 7.2% / 55.695

Pourquoi ?

  • Pour compter nos forces, tester notre capacité de mobilisation.
  • Pour poursuivre notre mission d’éducation populaire.
  • Pour permettre une action facile et concrète pour les personnes convaincues par l’idée : signer et relayer l’ICE.
  • Pour imposer le revenu de base dans l’agenda politique français (élections départementales et régionales en 2021 et présidentielles en 2022).
  • Pour contribuer à faire avancer l’idée du revenu de base à deux niveaux :
Sur le plan institutionnel
  • La Commission est tenue de rencontrer les organisateurs et organisatrices de l’ICE et d’écouter leur requête. Elle doit leur répondre dans un délai de six mois, en fournissant la liste des mesures qu’elle entend prendre et le calendrier de leur mise en œuvre. Cependant que rien ne contraint la Commission à prendre effectivement des mesures…
  • Le Parlement Européen : les organisateurs et organisatrices peuvent présenter leur ICE lors d’une audition publique au Parlement, qui peut ensuite tenir un débat en plénière et adopter une résolution pour évaluer le soutien politique apporté à cette initiative. Le Parlement examine également les mesures prises par la Commission en réponse à l’initiative.
Sur le plan symbolique
  • Sur la cinquantaine d’ICE lancées depuis la création du dispositif en 2012, seules 5 ont récolté un million de signatures : la réussite d’une ICE est donc très significative d’un fort soutien populaire et cela donne du poids à l’idée et de la crédibilité aux mouvements qui la portent !!
  • Ce serait un très grand atout pour poursuivre notre travail de plaidoyer auprès de député·es européen·nes et d’autres élu·es, pour élargir et renforcer notre réseau, et pour faire résonner largement le revenu de base dans le débat public.

Perspectives

Nous avons besoin de toutes les bonnes volontés pour porter la campagne pendant douze mois et recueillir un maximum de signatures, grâce auxquelles nous pourrons interpeller la Commission et le Parlement au niveau européen, bien sûr, mais aussi et surtout imposer le revenu de base comme un thème incontournable des prochaines élections françaises !

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