La Commission européenne a enregistré, ce mardi 7 juillet, une initiative citoyenne européenne (ICE) intitulée « Instauration d’un revenu de base universel (RBU) dans toute l’UE ».
Le MFRB se réunit prochainement pour réfléchir à la meilleure manière de soutenir cette initiative.
Les organisateurs soutiennent que les progrès rapides de l’intelligence artificielle et de la robotique rendent urgent de dissocier les moyens de subsistance de la vente de la force de travail, car ils craignent une pénurie d’emplois à venir.
Ils demandent à l’exécutif européen de prendre toutes les mesures nécessaires et légales pour faciliter l’instauration d’un RBU dans les États membres, et de formuler une recommandation pour les inviter à préparer sa mise en œuvre.
L’initiative remplit les conditions formelles prévues par le règlement sur les ICE : elle est donc jugée recevable, mais la Commission n’a pas encore examiné le fond de la proposition. Cet enregistrement ne préjuge pas d’une éventuelle décision sur le fond.
Les organisateurs disposent maintenent de six mois pour lancer une période de collecte de signatures durant un an.
Pour aboutir, l’initiative devra réunir au moins un million de signatures valides, avec des seuils minimaux atteints dans au moins sept États membres.
Si ces conditions sont remplies, la Commission devra alors répondre et justifier la suite qu’elle veut y donner.
Un bref rappel de ce qu’est l’ICE
Le MFRB a déjà expérimenté l’ICE pour un Revenu de Base entre 2020 et 2022.
L’initiative citoyenne européenne, instaurée par le traité de Lisbonne et en vigueur depuis 2012, permet à des citoyens de l’UE d’inviter directement la Commission européenne à proposer un acte juridique dans un domaine relevant de ses compétences. Pour être recevable, une ICE doit être portée par un comité d’organisateurs résidant dans au moins sept pays différents et respecter les traités européens, notamment ne pas être manifestement abusive, futile ou vexatoire, ni contraire aux valeurs de l’Union.
Une fois enregistrée, l’initiative dispose d’un an pour recueillir au moins un million de signatures de soutien, avec des seuils minimaux à atteindre dans au moins un quart des États membres (soit sept sur vingt-sept).
Si ce cap est franchi, la Commission dispose de six mois pour l’examiner, rencontrer les organisateurs, l’auditionner au Parlement européen, puis publier une réponse formelle expliquant si et comment elle entend y donner suite — sans toutefois être juridiquement tenue de proposer une législation.