Une allocation unique pour simplifier et uniformiser les aides aux enfants.

3 exemples, respectant l’obligation de mieux disant social, présentés ici au choix démocratique :

- un 1er minimal d’environ 180 euros jusqu’à 18 ans et 260 entre 18 et 21 ans.

- un 2ème à 250 euros entre 0 à 25 ans.

- un 3ème à 380 euros jusqu’à 18 ans, puis 450 jusqu’à 21 et enfin 250 jusqu’à 25 ans.

Qu’attendre d’une Allocation Universelle Enfant ?

- Plus de justice puisque l’AUE est donnée dès le 1er enfant et qu’elle ne fait aucune différence selon le rang de l’enfant et le nombre d’enfants. Plus claire, elle simplifie les démarches administratives et l’anticipation du budget familial car elle ne dépend plus des revenus qui peuvent fluctuer chaque mois. Elle réduit aussi les coûts de gestion de la Caisse d'Allocations Familiales et redonne aux agents du temps pour recevoir et accompagner humainement les bénéficiaires.

- Moins de pauvreté puisqu’elle est automatisée et touchera aussi les 3 millions d’enfants pauvres. Aucune famille sous le seuil de pauvreté/SMIC n’est perdante.

Petit point démographique

La France compte 13,7 millions de -18ans et 5,5 millions entre 18 et 25 ans qui n’ont pas droit au RSA (sauf de rares exceptions).

La plus grande famille de France comporte 16 enfants et ce qu’elle reçoit nous servira de repère pour définir le montant minimal pour qu’elle n’y perde rien ni personne d’autre.

Évaluation des prestations existantes.

Vous trouverez dans le rapport complet l’analyse des prestations : certaines ont été retenues, d’autres non, d’autres encore restent en option car elles ne sont pas toutes uniquement dirigées vers l’allocation d’un montant par enfant. Certaines, par exemple, relèvent d’une allocation aux parents isolés indépendamment du nombre d’enfants dans le foyer. D’autres encore, tel le RSA, englobent des aides plus larges, pas seulement destinées aux enfants.

Nous n’incluons ni la part enfant des aides au logement, ni le Complément de libre choix de mode de garde (CMG), ni l’Aide à la Garde d’Enfants (AGE), ni l’Aide à l'Éducation d’Enfant Handicapé (AEEH), ni la prime d’adoption, ni l’Allocation de Soutien Familial (ASF), ni les bourses et réductions d’impôts pour scolarité, ni le Supplément Familial de Traitement (SFT) car elles concernent peu de familles et qu’elles compensent des situations particulières.

Nous incluons :

- les Allocations Familiales & la majoration pour âge (AF)

Voilà ce qu’elle représente face à une AUE de 180,20 euros, montant perçu par enfant dans la famille de 16 :

Nb enfants AF versées AF/enfant AUE (AF) Gain / enfant Gain famille
1 0,00 € 0,00 € 180,20 € 180,20 € 180,20 €
2 152,25 € 76,13 € 180,20 € 104,08 € 208,15 €
3 347,32 € 115,77 € 180,20 € 64,43 € 193,29 €
4 542,39 € 135,60 € 180,20 € 44,60 € 178,42 €
5 737,46 € 147,49 € 180,20 € 32,71 € 163,55 € ...

Évaluation du coût global avec une Majoration pour âge à partir de 18 ans :

Âge 0 à 18 ans 18 à 20 ans 20 à 25 ans Total
Nb enfants 13 852 666 1 674 863 3 935 296 19 462 825
AUE pour AF 180,20 € 180,20 € 0,00 € /
AUE pour Majoration AF 0,00 € 76,13 € 0,00 € /
Total 180,20 € 256,33 € 0,00 € /
Budget annuel (calculé) 29 955 316 643,39 € 5 151 849 277,90 € 0,00 € 35 107 165 921,28 €
Budget annuel 2023 des Allocations Familiales plus Majoration pour âge -13 370 000 000,00 €
Reste à trouver 21 737 165 921,28 €

- le Complément Familial et la Prime d'Accueil du Jeune Enfant (CF & PAJE)

Ces 2 aides se complètent, donc pour les rendre inconditionnelles dans une AUE :

  • Entre 0 et 20 ans, la PAJE de base supplante le CF à hauteur de 198,16 € par enfant.
  • Entre 20 et 21 ans, c'est le CF qui prend le relais à hauteur de 99,09 € par enfant.

Résultat à ce stade :

Âge 0 à 20 ans 20 à 21 ans 21 à 25 ans Total
Nb enfants 15 527 529 796 876 3 138 420 19 462 825
AUE (CF) 0,00 € 99,09 € 0,00 € N/A
AUE (PAJE de base) 198,16 € 0,00 € 0,00 € N/A
Total 198,16 € 99,09 € 0,00 € N/A
Budget annuel (calculé) 36 923 221 759,68 € 947 517 439,04 € 0,00 € 37 870 739 198,72 €
Budget annuel 2023 de la PAJE de base -2 994 000 000,00 €
Budget annuel 2023 du Complément famillial -2 437 000 000,00 €
Reste à trouver 32 439 739 198,72 €

- Le Revenu de Solidarité Active (RSA) comporte une part enfant qui remplace les allocations familiales et une fois tout calculé, le RSA majoré apporte 171,36 €.
Donc avec une AUE de 252,53 €, ces allocataires gagnent 81,17 € au maximum.

Pourquoi élargir l’AUE aux jeunes jusqu’à 25 ans ? C’est certes un gros engagement mais certaines prestations familiales s’arrêtent à 20 ou 21 ans et très peu des 18-25 ans peuvent bénéficier du RSA donc beaucoup sont condamnés à une précarité même alimentaire ou à la dépendance familiale.

Environ 728 millions d’euros dédiés aujourd’hui au RSA pour la part enfant seront reversés dans l’ AUE.

- la Prime d’Activité (PA)

Elle s’applique aux parents isolés et, une fois tout calculé, elle apporte 70,26 € donc ses bénéficiaires auront un gain maximal de 177,08 € avec l’AUE. Nous retiendrons donc le montant de 252,53 euros

Comme pour le RSA, le budget de la Prime d’Activité d’environ 1,8 milliards d’euros sera transféré sur l’AUE.

Les prestations ponctuelles et les options supplémentaires

- La prime de naissance est aujourd’hui sous condition de ressources avec un montant maximal en 2026 de 1093,08 euros. Si elle est incluse dans l’AUE, elle apporte 535 millions d’euros d'après les chiffres de la DREES en 2022

- La Prime de Noël à destination des enfants d’allocataires du RSA. En la généralisant dans l’AUE, elle fera 59,46 € / enfant, multipliée par 19 462 825 enfants de moins de 25 ans, cela fait 1 149 669 072,75 €

- L’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS), versée sous conditions de ressources pour les enfants scolarisés de 6 à 18 ans. Nous proposons de la rendre ’inconditionnelle comme suit :

Âge 6 à 11 ans 11 à 15 ans 15 à 18 ans Total
Nb enfants concernés 3 866 828 3 387 666 2 624 844 9 879 338
ARS Max 428,87 € 450,41 € 466,02 € /
Budget annuel (calculé) 1 658 366 524,36 € 1 525 838 643,06 € 1 223 229 800,88 € 4 407 434 968,30 €
Budget annuel ARS 2023 -2 107 000 000,00 €
Résultat 2 300 434 968,30 €

Comment le financer ?

- Le Quotient Familial est conditionné à un revenu élevé, contrairement aux RSA-Prime d'activité-PAJE. En 2017, il représentait environ 16,636 milliards d’euros de dépense fiscale. Il peut donc contribuer à financer l’AUE pour notamment équilibrer le bénéfice aux classes moyennes.

ATTENTION : le quotient familial aujourd’hui s’applique aussi pour des adultes handicapés à charge. Cette partie ne doit pas être supprimée.

- la taxe Zucman a été votée en première instance à l'Assemblée Nationale l’an dernier, avant d’être bloquée par le gouvernement malgré un soutien populaire indéniable. Elle ne concerne que les 1 800 foyers fiscaux détenant plus de 100 millions d’euros et elle pourrait rapporter 15 à 25 milliards d’euros, ce qui permet de boucler le budget de l’option minimaliste et quasiment celui de l’option intermédiaire, développée au prochain chapitre.

- les recettes fiscales liées à l’augmentation de la consommation vont sans doute augmenter avec ce nouveau pouvoir d’achat : TVA, TICPE, …, les impôts à la production (IR, IS, …) et les cotisations sociales...reste à évaluer dans quelle mesure.

Propositions complètes et détaillées d’AUE

La plus simple ne fait que rendre les allocations familiales inconditionnelles dès le premier enfant.

Et voilà ce que cela donnerait :

Âge 0 à 18 ans 18 à 20 ans 20 à 25 ans Total
Nb enfants 13 852 666 1 674 863 3 935 296 19 462 825
AUE pour AF 180,20 € 180,20 € 0,00 € /
AUE pour Majoration AF 0,00 € 76,13 € 0,00 € /
Allocation Unique Enfant 180,20 € 256,33 € 0,00 € /
Budget annuel (calculé) 29 955 316 643,39 € 5 151 849 277,90 € 0,00 € 35 107 165 921,28 €
Budget annuel 2023 des Allocations Familiales plus Majoration pour âge -13 370 000 000,00 €
Budget annuel taxe Zucman en 2025 d'après Zucman -20 000 000 000,00 €
Reste à trouver 1 737 165 921,28 €

Avantages :

  • C’est la plus simple à faire puisqu’il faut seulement instaurer la taxe Zucman et changer le barème des AF.
  • 94 % du financement sont déjà trouvés, ne manquent que 2 milliards d’euros.
  • Par construction, elle ne fait que des gagnants en dehors des 1 800 foyers possédant plus de 100 millions d’euros.
  • Elle apporte l’égalité dès le premier enfant et soutient le désir d’enfant des futurs parents.

Inconvénients :

  • Peu ambitieuse financièrement, elle ne fait pas avancer non plus la défamiliarisation du RSA, de la Prime d’Activité ou de l’Impôt sur le Revenu.
  • Il faudra quand même boucler son budget sans peser sur les plus pauvres.

L’intermédiaire

A cette base, on ajoute la part enfant du RSA et la part enfant de la Prime d’Activité.

Âge 0 à 18 ans 18 à 20 ans 20 à 25 ans Total
Nb enfants 13 852 666 1 674 863 3 935 296 19 462 825
AUE pour AF 180,20 € 180,20 € 0,00 € /
AUE pour Majoration AF 0,00 € 76,13 € 0,00 € /
Diff AUE RSA & PA 72,33 € 0,00 € 252,53 € /
Allocation Unique Enfant 252,53 € 256,33 € 252,53 € /
Budget annuel (calculé) 41 979 188 309,73 € 5 151 849 277,90 € 11 925 540 674,88 € 59 056 578 262,51 €
Budget annuel 2023 des Allocations Familiales plus Majoration pour âge -13 370 000 000,00 €
Budget annuel taxe Zucman en 2025 d'après Zucman -20 000 000 000,00 €
Budget annuel 2017 du Quotient Familial -16 636 000 000,00 €
Budget annuel (calculé) part enfant RSA -728 107 227,12 €
Budget annuel (calculé) part enfant PA -1 806 796 753,05 €
Reste à trouver 6 515 674 282,34 €
0,1103293566

Avantages :

  • Cela permet de rendre l'Impôt sur le Revenu, le RSA et la Prime d’Activité individuels et donc d’en simplifier la gestion administrative.
  • Elle augmente fortement le gain pour les familles tout en apportant l’égalité des AF du RSA et de la PA dès le premier enfant et en facilitant la décision de faire un premier enfant.
  • Enfin, elle fait un premier pas vers un Revenu de Base inconditionnel pour les jeunes (20 à 25 ans)

Inconvénients

  • A ce stade, restent 11,5 % du financement à trouver, soit 6,8 milliards d’euros. Ça accroît le risque que ce financement finisse par peser sur les plus pauvres.
  • Et elle est plus complexe à mettre en œuvre que la précédente proposition.

La plus complète

En plus, on ajoute la PAJE de base et le Complément Familial.

Âge 0 à 18 ans 18 à 20 ans 20 à 21 ans 20 à 25 ans Total
Nb enfants 13 852 666 1 674 863 796 876 3 138 420 19 462 825
AUE pour AF 180,20 € 180,20 € 0,00 € 0,00 € /
AUE pour Majoration AF 0,00 € 76,13 € 0,00 € 0,00 € /
AUE pour CF 0,00 € 0,00 € 99,09 € 0,00 € /
AUE pour PAJE de base 198,16 € 198,16 € 0,00 € 0,00 € /
Diff AUE RSA & PA 0,00 € 0,00 € 153,45 € 252,53 € /
Allocation Unique Enfant 378,36 € 454,49 € 252,53 € 252,53 € /
Budget annuel (calculé) 62 895 848 178,11 € 9 134 539 502,86 € 2 414 857 014,78 € 9 510 683 660,10 € 83 955 928 355,84 €
Budget annuel 2023 des Allocations Familiales plus Majoration pour âge -13 370 000 000,00 €
Budget annuel taxe Zucman en 2025 d'après Zucman -20 000 000 000,00 €
Budget annuel 2017 du Quotient Familial -16 636 000 000,00 €
Budget annuel (calculé) part enfant RSA -728 107 227,12 €
Budget annuel (calculé) part enfant PA -1 806 796 753,05 €
Budget annuel 2023 de la PAJE de base -2 994 000 000,00 €
Budget annuel 2023 du Complément familial -2 437 000 000,00 €
Reste à trouver 25 984 024 375,67 €

Avantages :

  • En plus des avantages de la précédente, elle simplifie la PAJE et le complément familial dont l’articulation aujourd’hui est pleine de cas particuliers.
  • Elle augmente très fortement le gain pour les familles.

Inconvénients

  • A ce stade, restent 31 % du financement à trouver, soit 26,3 milliards d’euros de plus. Ça accroît encore plus le risque qu’il finisse par peser sur les plus pauvres.
  • Plus complexe et ambitieux encore à mettre en œuvre que la précédente proposition.

Proposition de Guy VALETTE

La précédente avec 4 bonus :

1) Un montant de l’AUE plus élevé

2) La généralisation de l'Allocation de Rentrée Scolaire = 2,276 milliards d'euros de plus.

3) La généralisation de la prime de Noël = 1,15 milliards d'euros de plus.

4) La généralisation de la prime de naissance = 200 millions d'euros de plus.

La dernière version de ce document est en permanence disponible ici :

https://docs.google.com/document/d/1KzpCM54OaOeuzY_4FBEh5sT71VBPBjesVYOwaCcvKII

Les données chiffrées et les sources sont synchronisées depuis la feuille de calcul associée ici :
https://docs.google.com/spreadsheets/d/1njKBRoKew_1Z0mcUEQ_uyQpwqBpVrtQG66sh2Xl7RQs

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