A la veille des présidentielles, le revenu de base de plus en plus populaire dans l’opinion publique s’installe progressivement dans les débats politiques. Benoît Hamon, candidat à la primaire socialiste a dévoilé tout un pan de son programme élaboré autour de la mise en place d’un revenu de base inconditionnel.

Depuis plusieurs mois, les politiques se saisissent de plus en plus concrètement de la question de l’instauration d’un revenu universel d’existence.

Le 19 octobre dernier, plusieurs sénateurs issus de bords politiques différents ont publié un rapport d’information marquant une nouvelle étape vers la concrétisation d’un tel projet de société.

Pour chacune de ces étapes visant à objectiver un revenu universel d’existence sur le territoire français, le MFRB s’est positionné en acteur et consultant majeur des discussions et débats.

A droite, Frédéric Lefebvre, Jean-Frédéric Poisson et Nathalie Kosciusko-Morizet ont proposé leurs versions d’un revenu de base à l’occasion de la primaire de les Républicains.

Dans le parti d’Europe Ecologie Les Verts, les quatre candidats participant à la primaire interne se sont positionnés favorablement par rapport à la charte du MFRB et proposent un revenu de base compris entre 800 et 1000 euros.

Dans le cadre de la primaire organisée par le Parti socialiste, deux des sept candidats développent des propositions étayées elles aussi par la charte du revenu de base.

Jean-Luc Bennahmias propose dans son volet économique un revenu universel permettant à chacun de pallier aux imprévus de la vie professionnelle et de se former tout au long de sa carrière.

Benoît Hamon, quant à lui, dévoile un programme assez précis et élaboré, de projet de création de revenu universel avec des pistes de financements et une proposition de montant de 750 euros.

Sa proposition s’est construite tout au long de l’année, dans le dialogue et les rencontres avec les citoyens sympathisants et les militants du MFRB (Lyon en novembre, Rennes en décembre).

Le sens de choix politiques structurés en trois étapes

Le candidat défend “une révolution de la protection sociale similaire à la mise en place de la Sécurité sociale en 1945”.

Sa proposition est construite en trois étapes différées dans le temps :

  • 2017 : augmentation de 10% du RSA aux ayants-droits et ouverture de son accessibilité aux 18-25 ans.
  • 2018-2020 : majoration du RSA de 10% et versement d’une allocation universelle à tous les adultes que compte la France.
  • 2020 : augmentation du revenu universel au seuil de 750 euros (en dessous du seuil de pauvreté).

Etayer un développement tempérent*

Cette vision s’inscrit dans le cadre d’un *développement sobre en carbone, riche en emploi, en rupture avec le modèle économique en cours, la course aux profits et les injonctions d’austérité.

Benoît Hamon entend éradiquer la grande pauvreté dès 2020 et accompagner la transition numérique et les mutations des conditions du travail actuelles.

Cependant sa proposition reste en deçà du seuil de pauvreté qui selon l’observatoire des inégalités se situerait entre 840 et 1000 euros (INSEE, données 2014).

Fin de l’assistanat, de la conditionnalité et du non recours

Le candidat évoque la fin de l’assistanat et du non-recours et rappelle que la moitié des demandeurs d’emploi ne bénéficie pas d’allocation, de même qu’un tiers des personnes éligibles au RSA.

Le droit à des moyens convenables d’existence est d’ailleurs inscrit dans la constitution depuis 1946.

Émancipation des individus, mobilité sociale

L’impact du revenu universel permettrait de rendre possible la formation continue tout au long de la vie, d’accompagner un proche vieillissant ou souffrant d’un handicap, tout en restituant à l’individu sa capacité à moduler ses choix de vies avec un filet de sécurité.

Financement

L’estimation finale du coût brut de la mesure se porte à 450 milliards d’euros étalés progressivement sur cinq ans.

Pour appuyer sa proposition, Benoît Hamon énonce plusieurs pistes de financement :

  • Réforme et simplification de l’IR renforcé dans sa progressivité et sa base. Augmentation du nombre de tranches.
  • Création d’un impôt unique sur le patrimoine des français.
  • Création d’une fiscalité sur les robots et les machines.
  • Lutte contre l’évasion fiscale et contre la fraude aux cotisations sociales et rabotage des niches fiscales.

De plus en plus de partis ouvrent le débat sur le revenu de base, préparent et pensent ce projet de société et le nouveau souffle sociétal qu’il pourrait impulser.

La précarisation de l’emploi, le recul du salariat et la montée en puissance du travail indépendant imposent un réajustement manifeste et urgent. Le revenu de base inconditionnel et universel représenterait un réel pilier de la protection sociale s’il est mis en place de façon à protéger et émanciper les individus.