Colloque AIRE au Palais du Luxembourg - 16 septembre 2019 - Salle Médicis

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Alors que les systèmes bismarckiens d’Etat-providence sont menacés par la fragilisation du rôle intégrateur de l’emploi et la diversification des modèles familiaux, une tendance de fond voit émerger des propositions fondées sur l’individualisation et l’universalisation des droits sociaux et devoirs fiscaux. Si cette mutation de la protection sociale présente quelques attraits, elle met en question une multitude de dispositifs préexistants, créés par strates successives sans vision d'ensemble, qu’il est impossible de faire disparaître d’un trait de plume.

La journée d’étude organisée à l’initiative de l’Association pour l’instauration d’un revenu d’existence (AIRE) fait le point sur trois dimensions de notre système socio-fiscal qu’il s’agit de faire évoluer de façon cohérente, en prenant acte des inconvénients actuels pour proposer d’autres options, sans méconnaître les difficultés de ces transitions.

Matin (9h00–12h00)

Ouverture de la journée d’étude

Introduction et modération par François-Xavier OLIVEAU

1 – Simplifier la politique familiale – Le paradoxe des familles monoparentales

Analyse et proposition AIRE : Léon REGENT

• Jérôme ACCARDO, INSEE : La familialisation et les échelles d’équivalence
• Bertrand FRAGONARD, HCFEA : Peut-on réformer la politique familiale ?
• Questions de la salle et synthèse

2 – Refonder l'aide au logement et la fiscalité liée à l’immobilier

Analyse et proposition AIRE : Marc de BASQUIAT

• Manuel DOMERGUE, Fondation Abbé Pierre : Loger les personnes fragiles
• Alain TRANNOY, EHESS : Pourquoi et comment repenser la fiscalité du foncier
• Questions de la salle et synthèse

Après-midi (13h30–17h00)

3 – L’hypothèse du revenu universel

Analyse et proposition AIRE : Christian BOUVARD

• François BOURGUIGNON, PSE : Fiscalité et redistribution – l’enjeu de l’individualisation
• Daniel LENOIR, ex-DG CNAF : Vers un continuum socio-fiscal ?
• François LEGENDRE, Paris-Est-Créteil : Un modèle d’équilibre général pour évaluer ex ante les conséquences comportementales d’un revenu universel au niveau du RSA
• Questions de la salle et synthèse

4 – Face à la complexité, comment avancer ?

Analyse et proposition AIRE : Marc de BASQUIAT

• Jean-Guy TALAMONI, Président de l’Assemblée de Corse : Face aux enjeux d’un territoire atypique, expérimenter des solutions innovantes
• Marc WOLF, Avocat : Comment la garantie d’un revenu universel devrait s’intégrer aisément à côté de l’impôt progressif et des prestations sociales
• Jean-Marie VANLERENBERGHE, Rapporteur général de la commission des affaires sociales : La mission d’information du Sénat sur le revenu de base, trois ans après
• Questions de la salle et synthèse

Clôture

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