Le Mouvement français pour un revenu de base (MFRB) vous invite à découvrir La face cachée des prestations familiales – Projet de simplification, le nouveau livre de Léon Régent, membre du MFRB, disponible en librairie et via internet. Il y propose ce qui est en fait un revenu de base versé aux enfants, inconditionnellement. La première phase d’un vrai revenu de base serait-elle en vue ?

Voici un livre à lire attentivement. Non pas qu’il soit difficile – son style rend accessible et même passionnant le sujet technique abordé, mais on n’en sort pas indemne. L’idée que nous pouvons avoir du fonctionnement de nos institutions est profondément remise en cause par ce qu’il nous fait découvrir.

Tout commence par un rappel historique. Depuis la guerre, notre système de prestations familiales a évolué en fonction de priorités qui ont changé au fil du temps : soutenir la natalité et les familles nombreuses d’abord, puis les familles pauvres, puis les familles monoparentales, favoriser le travail des femmes, etc.

Un graphique est alors présenté, qui indique l’effort total de l’État par enfant, fin 2017, en fonction de la taille et des revenus de sa famille. Cet effort varie de 0 à 380€ par mois, sans que l’on comprenne les raisons de ces disparités.

Pourquoi pas le même montant par enfant ? L’idée simple d’un « revenu de base enfant » est présentée et chiffrée en trois pages, pour que le lecteur l’ait à l’esprit en poursuivant sa lecture. Il importe en effet, avant de la soutenir ou pas, qu’il sache ce qu’elle remplacerait et qui disparaîtrait. Il ne faudrait pas risquer de jeter le bébé avec l’eau du bain !

Arrive alors, sur une centaine de pages, la description des méandres de ce qui existe actuellement au niveau des prestations familiales. Elle commence par le cas des plus pauvres, ceux qui « bénéficient » d’un Revenu de solidarité active (RSA) familialisé, d’une Prime d’Activité, ou qui sont chômeurs en fin de droits. Ce sont sans doute les cas les plus complexes. Elle se poursuit avec les familles aux revenus moyens qui touchent les allocations familiales classiques, mais à partir du deuxième enfant seulement. Elle ne s’achève pas avec le cas des familles aisées, concernées essentiellement par l’effet du quotient familial sur leurs impôts. En effet, il faut encore traiter du cas des foyers monoparentaux, et enfin celui des jeunes (18-25 ans).

Extrait d’une conférence de présentation du livre à Arras, lors des rencontres trimestrielles du MFRB le 9 février 2018

 

Pourquoi cette complexité ? Fait-elle sens ? Léon Régent, ingénieur qui, par ce livre, a voulu rendre intelligibles les textes et les décrets, s’est efforcé de ne pas porter de jugement. Il constate. Il constate aussi que les nouvelles mesures s’insèrent dans un système où les interactions sont multiples. Elles ont des effets secondaires inattendus qui justifient de nouvelles « rustines », dans une spirale sans fin.

Les acteurs politiques et administratifs, malgré leurs efforts, sont dépassés. Alors que la société évolue à une vitesse de plus en plus grande, nous sommes ficelés dans des dispositifs non maîtrisables que nous ne savons plus adapter. Que faire ? Ce livre va-t-il s’ajouter aux bibliothèques déjà écrites, qui tirent en vain la sonnette d’alarme ?

« Le rêve rend le revenu de base désirable, mais il ne suffit pas. Il faut aussi regarder les défauts de ce qui existe, pour désirer en changer. Il faut enfin se demander pourquoi les efforts de nos aînés, depuis des dizaines d’années, nous ont conduit à une telle impasse, pour éviter les mêmes erreurs.

Comment faire ce genre d’analyse, l’existant ayant déjà atteint un niveau de complexité qui le rend incompréhensible ? Je l’ai fait sur un sujet limité, pour ouvrir une voie… »

Léon Régent

 

Léon Régent

Le remède proposé, à savoir une allocation familiale unique, s’apparente à un « revenu de base enfant ». Il est étudié dans le détail, opérationnel : les décrets à modifier sont listés. Il ne concerne qu’une petite partie de notre système socio-fiscal, mais il pourrait avoir une vertu pédagogique pour que d’autres sujets – les gardes d’enfants, le logement, la fiscalité, les retraites, la fonction publique, la santé, etc. – fassent l’objet d’une démarche semblable de rationalisation.

Trois axes majeurs de simplification se dégagent, qui ont une portée générale et qui sont malheureusement absents des projets récents ou en cours :

  1. Un seul objectif par mesure. Les dispositifs multi-critères, par nature, sont sources de grandes complications. Par exemple, la politique familiale devrait être déconnectée des minima sociaux. La politique en matière de logement ne devrait pas en même temps avoir pour objectif de réduire les inégalités. Les aides aux familles mono-parentales ne devraient pas être disséminées dans de multiples mesures (RSA, logement, gardes d’enfants…), avec comme conséquence un total illisible.
  2. Supprimer les seuils et leurs effets néfastes (trappe à pauvreté, trappe à bas salaires…). Les formules linéaires sont à la fois simples, et d’une équité transparente.
  3. L’État n’a pas à s’immiscer dans la situation matrimoniale de chacun (concubins déclarés ou non, colocataires…) pour décider du montant des aides ou des impôts. Outre l’enjeu de simplicité, le respect de la vie privée implique d’aller vers l’individualisation.

Si ces axes sont compris et adoptés, le revenu de base adulte en sera la conséquence naturelle, évidente.

Terminons avec les valeurs en cause. Le niveau de vie des plus pauvres ou la réduction des inégalités n’est pas le sujet. S’il l’était, la proposition pourrait se limiter à une majoration du RSA ou un ajustement du barème des impôts. Il s’agit de passer d’un système complexe et donc opaque à un système simple et donc transparent.

Voilà peut-être la clé de compréhension des débats que ce livre pourrait susciter : voulons-nous la transparence ?


Le livre, publié aux Éditions de l’Onde, est maintenant disponible dans les librairies en ligne (prix de vente : 8 euros)

Les points faisant débat ou méritant des éclaircissements sont présentés à http://leon.regent.free.fr/PF_Debat.htm

Photo inspirée par le site greenreport.