Considérant que “Le MFRB se donne pour mission de promouvoir dans le débat public un revenu de base (tel que défini dans la charte), outil contribuant entre autres à la réalisation des ambitions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 et de la Charte Européenne des Droits fondamentaux de 2008, afin d’aboutir à son instauration par la loi en France et sa reconnaissance comme un droit humain universel.” [Statuts, Article 3 – Objet]

Considérant que “Le Mouvement Français pour un Revenu de Base est une association transpartisane et laïque qui n’est affiliée à aucun parti politique.” [Charte, 2 – Définition]

Les règles de modération des outils de communication déployés par le MFRB tels que site web, réseaux sociaux sont définies comme suit et s’appliquent à tout public ainsi qu’à tout membre du MFRB :

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