Revenu citoyen et partage de l’emploi

Pour une société plus juste, plus conviviale et plus efficace sur le plan économique et écologique ?

Cet article est proposé par Patrick Colin de Verdière, membre du Collectif Roosevelt et gestionnaire du site www.descitoyensalassemblee.fr, qui défend un autre projet de société.

La problématique

L’emploi se raréfie de manière régulière, dans toutes les sociétés industrialisées, depuis des décennies, du fait du développement continu des systèmes de mécanisation,  d’automatisation, d’informatisation et de robotisation. Ce mouvement commencé dans les années 60 se poursuit, s’accélère avec les progrès de l’informatique, et concerne de plus en plus de champs de l’activité économique. Dans le même temps, la main d’œuvre disponible, avec une population française encore en augmentation, n’a jamais été aussi nombreuse et qualifiée. Il est urgent de proposer un nouveau contrat social qui réponde, dans ce contexte inédit, au besoin d’assurer à chaque citoyen un revenu décent et une reconnaissance sociale par l’insertion professionnelle et citoyenne.

Les grands principes fondateurs de notre système de protection sociale ont été élaborés principalement au cours des Trente Glorieuses, période de grand dynamisme économique (grâce à la reconstruction et la modernisation) et d’apparent plein-emploi (la part de femmes sans activité professionnelle était très élevée). Les choix, logiques à l’époque, d’une gestion par branche, d’un pilotage par les organisations syndicales, de droits sociaux exclusivement acquis au travers de l’emploi (chômage, retraite) ou au travers de son conjoint (maladie, pension de réversion) ne sont plus adaptés au monde d’aujourd’hui.

Les personnes qui peinent à s’insérer durablement dans l’emploi perdent peu à peu leurs droits sociaux et se retrouvent en grande précarité (RSA, minimum vieillesse).

La mobilité professionnelle complique la gestion du système par branches d’activités. De plus en plus de retraités sont poly-pensionnés, ce qui n’est pas sans poser de problème de coordination entre caisses de retraites. En même temps, l’individualisation de la société fait que chacun réclame légitimement un droit à l’emploi et au revenu, qui lui assure indépendance et reconnaissance sociale, et limite la capacité de régulation au niveau familial d’accès à la protection sociale.

Si ce constat est assez partagé, les solutions pour lutter contre le chômage de masse et adapter notre modèle social dans ce nouveau contexte de raréfaction de l’emploi divergent selon les mouvements citoyens qui les portent.

Pour le Collectif Roosevelt, la priorité est mise sur le partage de l’emploi, dans une approche souple qui peut s’appuyer sur de nombreuses modalités (voir https://dutravailpourtous.fr), pour poursuivre le mouvement de réduction du temps d’emploi que notre pays a connu tout au long du 20ème siècle. Toute la difficulté pour le faire est de trouver la manière de financer cette RTT sans baisser le pouvoir d’achat des salariés à revenus modestes, ni augmenter le coût horaire du travail.

Pour les mouvements qui défendent le Revenu de Base (que nous appellerons revenu citoyen ou RC dans cet article) comme le MFRB, la priorité est de garantir à tout citoyen une base de revenu qui permettrait à chacun de décider de son organisation de vie et de son positionnement professionnel. La difficulté est alors de pouvoir proposer, et budgéter, un montant de Revenu citoyen suffisant pour que cette liberté de choix soit réelle et effective.


Patrick Colin de Verdière

C’est en observant ce double positionnement, que l’idée a émergé, au niveau du groupe local du Collectif Roosevelt de Grenoble, de rassembler dans une même proposition ces 2 approches. Le RC peut « compenser » la perte de pouvoir d’achat des salariés qui auraient une journée d’emploi de moins. Cela lève la principale difficulté que nous avions eu avec les 35h, quand on a imposé aux entreprises les 35h payées 39. D’un autre coté, proposer la semaine de 4j en même temps que l’on met en place un RC permettrait à chaque citoyen qui le souhaite de trouver un emploi en complément de son RC, et donc de limiter le risque « d’exclusion sociale » que mettent souvent en avant les opposants au RC (l’idée de faire une société à 2 vitesses avec des gens bien insérés dans l’emploi pour qui le RC serait un bonus, et les autres qui devraient se contenter de « survivre » avec leur RC).

La réforme sociale proposée

Cette réflexion nous a conduit à élaborer un scénario de transition sociale qui s’appuie sur trois éléments majeurs à combiner progressivement mais qui sont indissociables.

1. Généraliser le partage du temps de travail en assurant une nouvelle étape de réduction du temps de travail pour atteindre enfin la semaine de quatre jours dont la durée précise sera à négocier avec les partenaires sociaux (28 ou 30 ou 32 heures).

C’est la condition nécessaire pour résorber une grande partie des 6,5 millions de chômeurs et avoir un levier de réforme de l’administration sans création de nouveaux chômeurs.

Cette nouvelle norme de temps de travail sera d’application souple, laissant aux entreprises le loisir de négocier en interne la nouvelle organisation du travail, et intégrant la notion d’annualisation. Pour les salariés qui sont actuellement au forfait jour, ce dernier sera réduit dans les même proportions (10% si on passe aux 32h, 20% si on va jusqu’à 28h) que pour les salariés ayant des références horaires hebdomadaires.

2. Instaurer un revenu citoyen inconditionnel qui serve de socle de protection sociale et qui soit, à la fois, un droit social minimum inscrit dans la constitution et un revenu découplé de l’emploi.

Les modalités concrètes du revenu citoyen que nous proposons, et sur lesquelles nous avons étudié la faisabilité, consistent à verser 600€ mensuels à tous les adultes entre 18 et 64 ans. Ce revenu citoyen adulte remplacera le RSA qui sera supprimé. À compter de 65 ans, sera versé un revenu citoyen senior de 1200€ remplaçant la retraite de base actuelle. Le système de retraite complémentaire publique par point et par répartition est maintenu dans un régime unique et universel.

Pour les jeunes, nous proposons d’instaurer un revenu citoyen de 200€ par enfant mineur, de la naissance jusqu’à l’anniversaire des 14 ans où il passera à 400€ pour les adolescents mineursÀ partir de 18 ans, les étudiants bénéficieront du revenu citoyen adulte de 600€. Ces revenus citoyens attribués aux jeunes remplaceront respectivement les allocations familiales, puis les bourses d’étude. Tous ces montants sont indicatifs, et les nécessaires négociations sociales permettront de les confirmer. Ils seront bien entendu indexés sur l’inflation. Des éléments de chiffrage de l’ensemble de ces propositions sont données plus loin ainsi que dans les documents joints en bas de cette page.

3. Simplifier énormément notre modèle de protection sociale dans les trois postes d’assurance sociale qui doivent rester en complément du revenu citoyen pour le rendre plus universel et moins difficile à gérer sur le plan administratif.

Nous proposons pour cela de procéder à une réforme ambitieuse de l’assurance santé pour aller vers un régime unique et universel qui s’appuierait sur deux seules caisses publiques : une pour les salariés (la CPAM qui gère déjà 80 % de la population), et une pour les non-salariés (par exemple la branche non salariée de la MSA qui semble moins dysfonctionnelle que le RSI).

Nous proposons aussi de mettre en place une caisse unique de retraite complémentaire publique par répartition par points à cotisations obligatoires, qui serait la même pour tous les salariés et non-salariés et qui pourrait être la généralisation de l’ARCCO.

Nous proposons enfin de renforcer Pôle emploi, au-delà de ses missions d’indemnisation et d’accompagnement des demandeurs d’emploi, sur ses fonctions d’organisateur et de financeur de la formation continue des demandeurs d’emploi, conditions nécessaires pour rendre possible la transition vers la semaine de quatre jours. Le système de formation continue des salariés, géré et financé par des organismes paritaires, sera maintenu.

Ces trois assurances sociales qui restent en complément du RC peuvent rester, comme aujourd’hui, financées principalement par des cotisations sociales prélevées sur les revenus d’activités.

La réforme fiscale d’accompagnement indispensable

Le financement de cette grande réforme sociale passe par une réforme fiscale globale qui va concerner les particuliers, les entreprises mais aussi la lutte ferme et résolue contre la fraude et l’évasion fiscale, ainsi que l’encadrement des activités bancaires et financières.

Le revenu citoyen avec les modalités que nous proposons coûterait pour la population française en 2016, 506Mds€. C’est beaucoup d’argent. Un quart du PIB environ. Mais ce n’est pas si énorme au regard des dépenses de protection sociale que nous connaissons déjà qui étaient d’environ 700Mds€ en 2013, notre année de référence, sans tenir compte des dépenses sociales directement engagées par l’état, comme par exemple des pensions militaires dont une partie pourrait être remplacée par le RC.

Comme vous le verrez dans le graphique ci-dessous c’est l’activation de 3 leviers budgétaires qui  rendent possible cette grande réforme sociale.


Le premier et le plus important est la réaffectation des dépenses de protection sociale qui vont être totalement (RSA, allocations familiales, bourses d’étude, retraites de base) ou partiellement (pensions d’état) remplacées par le revenu citoyen. Selon nos simulations cela représente déjà 306Mds€, soit 60% du budget.

Le second est constitué des économies budgétaires qui sont possibles du fait de la simplification administrative liée au revenu citoyen, mais aussi plus généralement de la modernisation et de la simplification de notre système administratif et de protection sociale. C’est un des intérêts de ne garder par exemple qu’une seule caisse d’assurance santé universelle, une seule de retraite complémentaire. Enfin, des économies budgétaires seront aussi réalisées du fait d’un moindre besoin d’indemnisation chômage en lien avec le partage de l’emploi, ou d’allocation logement en lien avec le retour à l’emploi, le revenu citoyen. Ce poste d’économies budgétaires est estimé à 52Mds€ environ soit 10% du budget.

Enfin le solde du budget est assuré par les nouvelles recettes fiscales issue d’une réforme fiscale indispensable et inspirée des travaux de T. Piketty. Cette réforme inclut la fusion de la CSG et de l’IRPP actuel dans un grand impôt progressif sur tous les revenus. Cet impôt a vocation à être individualisé (fin du quotient conjugal et du quotient familial qui avec les RC enfants et adolescents n’ont plus lieu d’être), prélevé à la source le plus souvent possible, et exempt de niches fiscales dont la plupart sont aujourd’hui illégitimes et inefficaces.

En complément de cette réforme de l’impôt sur les revenus, T. Piketty nous dit qu’une réforme de la fiscalité sur le patrimoine est indispensable pour rééquilibrer les inégalités les plus criantes de notre société. Cette réforme pourrait prendre la forme d’une Taxe sur l’Actif Net des particuliers, qui aurait vocation à remplacer l’ISF, les taxes foncières et les droits de mutation. Des taux progressifs pourraient être calculés qui permettent de maintenir la taxation du patrimoine des ménages de la classe moyenne, ceux qui ne possèdent souvent que leur résidence principale, à un niveau proche de l’actuel, mais d’alourdir très significativement la contribution des particuliers détenteurs de patrimoine excessivement élevés (les fameux 1 % qui détenaient en 2010 25 % du patrimoine des français soit 2342Md€).

Selon les simulations que nous avons faites, et qui sont disponibles pour tous ceux qui voudraient les étudier en détail, cette réforme fiscale doit permettre de boucler le budget de financement de notre revenu citoyen et de laisser des marges de manoeuvre pour financer le reste de la protection sociale et le fonctionnement de l’état.

Conclusion

Pour conclure, imaginons quelle société nous aurions avec cet ensemble de réformes ?

Une société où chacun qui le souhaite pourrait avoir un emploi, mais où cet emploi, occupé en moyenne 4 jours par semaine, permettrait de garder un équilibre vie professionnelle et vie privée. Ce temps libre augmenté, et la garantie d’un revenu décent pour les plus modestes, avec le RC qui viendra s’ajouter au revenu d’activité, leur permettra de s’investir dans la vie familiale, associative ou politique, autant de secteurs qui sont en grand manque de moyens humains aujourd’hui.

Enfin, l’emploi pourrait être librement choisi puisqu’il ne s’agira plus de d’accepter sans pouvoir refuser des emplois « alimentaires » comme le fait une grande partie de la population active aujourd’hui. Chacun pourra mettre en avant ses compétences et sa créativité au service de la société.

Une société où les ménages pourront entrer sans appréhension dans la parentalité en sachant qu’ils seront accompagnés et soutenus financièrement par la collectivité jusqu’à la prise d’indépendance financière de leurs enfants, y compris dans la phase d’étude supérieure aujourd’hui très problématique.

Une société où les entreprises pourront voir leurs carnets de commande se remplir à nouveau, les ménages ayant retrouvé un pouvoir d’achat et une confiance dans l’avenir indispensable à toute économie sereine.

Une société où les démarches administratives seront très simplifiées, pour les ménages comme pour les entreprises, permettant à chacun d’avoir l’esprit libéré sans risquer un manquement administratif qui peut, aujourd’hui, être très lourd de conséquence.

Une société qui peut retrouver un équilibre budgétaire, lui permettant progressivement de sortir d’un endettement qui limite la capacité de financement des grands services publiques et la met sous pression et contrainte de créanciers peu soucieux de l’intérêt général.

Une société apaisée et désintensifiée qui pourra se concentrer sur l’indispensable transition écologique qu’il est urgent de commencer.

Pour aller plus loin :